Décision no 99-263 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10684
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Décision no 99-263 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

NOR : CSAX9901263S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-161 du 19 mars 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : allée Marie-André-Ampère, zone industrielle des Daubourgs, 36300 Le Blanc.
« Altitude du site : 125 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 153 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges